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       Plus de 5 000 réfugies arrêtés à leur retour au Rwanda


1900 personnes, accusées d'avoir
participé aux massacres de 1994, 
sont passibles de la peine de mort

LE MONDE

9 Janvier 1997


5 460 RÉFUGIÉS RWANDAIS ont été arrêtés à leur retour dans leur pays, en raison de leur participation présumée au génocide de 1994, a indiqué, mardi 7 janvier, un porte-parole de l'ONU à Genève. Par ailleurs, des centaines de milliers de réfugiés rwandais se trouvent toujours dans l'est du Zaïre, principalement dans les régions de Tingi-Tingi, d'Amisi et de Shabunda, selon un porte-parole du HAUT-COMMISSARIAT des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Sur les 5 460 Rwandais arrêtés dans leur pays, la majeure partie l'ont été à Kibungo (sud-est), où les cas de génocide étaient plus nombreux qu'à Gisenyi (ouest) et Ruhengeri (nord), selon le porte parole des Nations unies, Thérèse Gastaut. Celle-ci a précisé que la mission pour les droits de l'homme des Nations unies a reçu des informations sur des mauvais traitements infligés à des prisonniers en détention et de cas d'arrestations illégales. La tension monte à Kibungo et sept personnes ont été tuées entre le 20 et le 26 décembre.

Depuis le mois de novembre, environ 1,3 million de Rwandais sont rentrés chez eux après avoir fui la guerre civile de 1994. Parmi eux, 483 445 sont rentrés de Tanzanie et 719 307 de l'est du Zaïre, selon le porte-parole du HCR Pamela O'Toole. Le HAUT-COMMISSARIAT estime qu'il reste 120 000 réfugiés aux alentours de Tingi-Tingi, 60 000 à Amisi et plus de 150000à Shabunda. Mais beaucoup d'entre eux n'ont pas été localisés.

Par ailleurs, les procès du génocide rwandais s'accélèrent, avec une dizaine d'audiences programmées au Rwanda pour les prochains jours et les premiers témoins de l'accusation promis pour jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR), qui a son siège à Arusha (Tanzanie).

 

LOI  SPÉCIALE

Au Rwanda, deux accusés ont été condamnés à mort, dimanche, à Kibungo (sud-est), après des audiences de quelques heures tenues le 27 décembre. Des dépositions écrites avaient été lues aux Procès, mais aucun témoin n'était venu à la barre. Les accusés, qui comptent faire appel, n'avaient pas d'avocat. Il s'agissait des premières condamnations pour génocide. 

Une vingtaine de personnes ont été inculpées par le TPR et 7 procès sont inscrits au rôle du tribunal. Le premier, celui de l'ancien bourgmestre de Taba (centre du Rwanda), devrait débuter jeudi, selon Bocar Sy, chargé de l'information du TPR.

Vivement critiqué par le régime rwandais, dominé depuis 1994 par les Tutsis, le TPR semble donc décidé à aller de l'avant. A la différence de la justice rwandaise, il ne prononcera pas de peines de mort.

Jusqu'alors, deux ans et demi après le génocide qui avait fait d'avril à juillet 1994 au moins 500000morts parmi la minorité tutsie et les modérés hutus, aucun procès n'avait eu lieu. Le TPR, créé en novembre 1994 par l'ONU pour juger les principaux responsables des massacres, avait bien tenu quelques audiences de procédure, présentées comme le début des procès, en septembre, octobre et novembre. Mais, les avocats de la défense, commis d'office par le TPR qui tient à respecter les droits de l'accusé et à mettre au point une jurisprudence irréprochable, ont obtenu des reports des procès.

Au Rwanda, en revanche, les peines capitales devraient être nombreuses, puisque les autorités ont récemment établi une liste de 1900 auteurs présumés du génocide passibles de la peine de mort. La publication de cette liste a suivi l'adoption d'une loi spéciale devant permettre de commencer les procès. jusqu'à présent, le système judiciaire, décimé par le génocide et l'exode qui l'avait suivi, n'avait pu commencer ces procès, conduits par des chambres spécialisées composées de magistrats qui, pour certains, viennent d'être formés. Environ 90 000 prisonniers, presque tous Hutus et accusés de génocide, sont écroués au Rwanda, en attente de jugement. - (AFP.)

 

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